1.1 Engagement de la Société
Cabinet Mra s’efforce de procurer des biens et services dans le respect de la dignité et de l’autonomie des personnes handicapées. Nous sommes conscients de nos obligations dans le cadre de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (« LAPHO »). Nous nous engageons à donner aux personnes handicapées le même accès à ses biens et services et à leur permettre de profiter des mêmes services, au même endroit et de la même manière que les autres clients.
1.2 Définitions
Format accessible – s’entend notamment d’un format de communication en gros caractères, d’un format audio ou électronique enregistré, du braille ou de tout autre format que peuvent utiliser les personnes handicapées.
Aide à la communication – s’entend notamment d’un mode de communication comme le sous-titrage, la communication suppléante et alternative, un langage clair, le langage gestuel et d’autres aides qui facilitent une communication efficace avec les personnes handicapées.
Normes intégrées – s’entend des Normes d’accessibilité intégrées, règlement de l’Ontario 191/11 (les « normes intégrées ») adoptées en vertu de la LAPHO.
Information et communications
Toute personne qui a un handicap recevra un format accessible ou une aide à la communication si elle en fait la demande. Le format ou l’aide lui sera fourni d’une manière qui tient compte de son handicap.
Site Web accessible
Le site Web et son contenu seront conçus conformément aux exigences des normes intégrées.
Procédures d’emploi
Des procédures d’emploi seront élaborées pour les employés dans les sphères énumérées ci-dessous, de manière à respecter nos obligations en vertu des normes intégrées :
- Recrutement et sélection des candidats handicapés
- Entrevues
- Avis
- Renseignements sur les mesures de soutien
- Formats accessibles et aides à la communication pour les employés handicapés sur demande
- Mesures d’adaptation et plan de retour au travail
- Gestion du rendement
- Perfectionnement et avancement professionnels
- Réaffectation
- Maintien de l’effectif
Plans d’adaptation individualisés
Le processus d’élaboration de plans d’adaptation individualisés et documentés pour les employés couvre les points suivants :
a) Participation de l’employé à l’élaboration d’un plan écrit
b) Évaluation individualisée du handicap
c) Obtention, si nécessaire, de l’avis d’un médecin ou autre spécialiste afin de déterminer les mesures d’adaptation qui s’imposent, le cas échéant
d) Prise en considération de la nécessité que d’autres représentants ou agents prennent part au processus d’élaboration du plan d’adaptation
e) Engagement à protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels utilisés dans le cadre du processus
f) Élaboration d’un processus de réexamen à intervalles réguliers, au besoin
g) Remise du plan à l’employé dans un format accessible, s’il en fait la demande.
Processus de retour au travail
L’élaboration d’un processus de retour au travail pour les employés qui ont été absents en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation liées à leur handicap afin de reprendre leur travail couvre les points suivants :
a) Rédaction d’un plan écrit qui décrit sommairement les mesures que l’employeur prendra pour faciliter le retour au travail des employés
b) Mise en place des mesures nécessaires pour que le plan de retour au travail prenne en considération le plan d’adaptation individualisé, s’il y en a un.
Documentation
La présente Politique est accessible au public conformément aux normes intégrées et peut être obtenue sur demande dans un format accessible au besoin.
Commentaires et questions
Tout commentaire, y compris toute question, préoccupation ou plainte concernant la présente politique peut être formulé par écrit, par courriel, par téléphone ou de toute autre façon, si nécessaire. Dans le cadre du processus de rétroaction, nous réviserons toute plainte relative à l’accessibilité des services à la clientèle ou relative à la présente politique de façon compréhensive et dans un délai raisonnable.
Commentaires adressés à Cabinet Mra
Responsable du traitement des plaintes
Cabinet Mra inc.
1611, boul. Crémazie Est
bureau 800
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Téléphone : 1 800 363-5956
Courriel : info@cabinetmra.com